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I. MENTIONS LÉGALES

Le site www.henri-duvillard.com est édité par AMATEIS, au capital de 38 112,25 €, société immatriculée au RCS d'Annecy (74) sous le numéro 382734994, dont le siège social est situé au 18 rue des Prés Riants , 74150 Rumilly, France

N° de TVA intracommunautaire : FR86382734994

Directeur de la publication : Philippe Simond, Gérant d'Amateis, joignable au 04 50 64 09 88 ou via le formulaire de contact.

Le site est hébergé par Vercel.com
Site Web : https://vercel.com

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte des données personnelles du site.

II. CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

Ci-après nous désignerons :

« Données personnelles » : se définissent comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » , conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

« Site » ou « Service » : le site https://www.henri-duvillard.com et l'ensemble de ses pages.

« Editeur » : AMATEIS, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

ARTICLE 2 - Introduction et rôle de la charte

Cette charte vise à vous informer des engagements du site en matière de respect de votre vie privée et de protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations réelles vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site.

Vous pouvez à tout moment adresser une demande à AMATEIS afin de connaître les informations vous concernant détenues par AMATEIS, vous opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer, en contactant le directeur de la publication à l'adresse contacthd@henri-duvillard.com

ARTICLE 3 - Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents sur le site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pouvez être amené à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires par l'intermédiaire de leurs propres services, notamment lors des paiements que vous pourriez effectuer. Nous ne disposerons pas de telles données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez vous opposer en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales de ce site.

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrites sur celui-ci seront enregistrées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : contacthd@henri-duvillard.com ou par courrier à AMATEIS, 18 rue de Prés Riants 74150 Rumilly.

ARTICLE 4 - Finalités des Données collectées

Les données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus particulièrement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le site collecte et traite les données de ses utilisateurs pour envoyer des emails et SMS, réaliser des statistiques de fréquentation et traiter les commandes sur le site.

ARTICLE 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les données que nous collectons sont traitées dans le but d'effectuer des opérations sur le contenu du service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces emails en nous contactant ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des emails qui vous seront adressés.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active par le biais dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou de publicité. Nous vous informons qu'une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant.

Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer des informations par courrier électronique dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par https://www.henri-duvillard.com en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces emails à tout moment en nous contactant ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de chaque email qui vous sera adressé.

ARTICLE 6 - Sécurité des données

Vous êtes informé que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou, si cela est nécessaire, aux fins, pour l'éditeur, de préserver ses droits et intérêts .

ARTICLE 7 - Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation d'aucune sorte.